Conditions générales de vente

 

Conditions d’utilisation du site Wheel Free

 

1. Publication et hébergement

Le Site Internet www.wheel-free.fr, ci-après dénommé le Site Internet, est publié par Wheel- Free, société anonyme à Responsabilité Limitée au  capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 44 rue du Général de Gaulle 45650 Saint Jean le Blanc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 751 526 419

Responsable de la publication du Site Internet : Wheel-Free

L’hébergeur du Site Internet est la société FranceLink située à l’adresse suivante : 100 rue Fougères 69009 Lyon

 

2. Données personnelles

En application, de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers aux libertés modifiée par la loi n°2004-80 1 du 6 août 2004, l’utilisateur :

1°) est informé et autorise que ses données personnelles transmises soient utilisées par la société Wheel Free.

2°) bénéficie, conformément à la loi susvisée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de la société Wheel Free 44 rue du Général de Gaulle 45650 Saint Jean le Blanc

 

3. Cookies

Le Site Internet comporte un système de cookies.

Ainsi l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site Internet et d'établir des statistiques de

fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur est informé que de nombreux éléments du Site Internet sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, les modèles et les marques. En conséquence, toute reproduction ou utilisation partielle ou intégrale de l’un quelconque des éléments du Site Internet est interdite sans l’autorisation préalable de Wheel Free

 

5. Limitation de responsabilité

Les utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilité.

Wheel Free ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Wheel Free ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

 

6. Liens hypertexte

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite de Wheel Free. En tout état de cause,

Wheel Free ne peut être tenue responsable du contenu des sites

auxquels le Site internet se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien.

 

7. Droit applicable - Langue française

Le Site Internet est soumis au droit français.